Audiences et actions disciplinaires

Les questions, rapports ou commentaires sur les questions disciplinaires doivent être envoyés par courriel ou par écrit au PDG de Voile Canada.

Nom Ce qui concerne Decisions
Bruce Brown Inconduite – Fausse déclaration des certifications officielles Suspension des activités d’arbitrage

(5 années)

1er janvier 2020 – 31 décembre 2024

 


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  • Government of Canada