Numéros de voile

Là où il y a une ou plusieurs autorités de délivrance, deux bateaux peuvent avoir le même numéro de voile. Par exemple il existe un J22 numéroté CAN 815 et un Shark ayant le même numéro. Dans ce cas, la distinction est faite par le symbole de la classe sur la voile.

Voile Canada attribue les numéros de voile aux bateaux qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus. Ce sont généralement des bateaux plus grands, capables de faire de la course au large et il y a actuellement environ 500 de ces numéros de voile enregistrés sur la base de données de Voile Canada.
Dans un accord conclu il y a plusieurs années avec Voile US, puis le USYRU, des blocs de numéros ont été attribués à des districts des États-Unis et à Voile Canada, alors l’ACY. En 2014, Voile US et Voile Canada ont convenu de mettre de côté cet accord. Cela signifie que Voile Canada, conformément à la RCV 77 et à l’annexe G, ne se limite plus au bloc de numéros attribués par cet accord.

Applicable immédiatement, Voile Canada allouera des numéros de voile de quatre chiffres sur une base séquentielle. Les nouveaux numéros de voile de cinq chiffres ne seront plus donnés.

Les propriétaires seront en mesure de demander des numéros premium en assumant des frais supplémentaires.
Ce supplément sera traité comme un don pour appuyer les programmes Voile Canada et un reçu d’impôt sera émis.
Les propriétaires qui souhaitent acheter des numéros de voile premium devraient contacter Voile Canada avant de remplir le formulaire afin de vérifier la disponibilité des numéros.

1. Les numéros de voile seront émis sur une base du prochain numéro disponible à moins qu’un numéro premium soit demandé.
2. Le numéro de voile demeure avec le bateau à moins que le vendeur demande expressément le contraire.
3.  Vendeurs / acheteurs doivent informer Voile Canada de l’acheteur et fournir ses coordonnées.
4. Les propriétaires peuvent demander le maintien des numéros, s’ils sont disponibles, lorsqu’un bateau a été importé d’une autre juridiction de l’autorité nationale des membres.
5. Chaque numéro de voile émis par Voile Canada porte le préfixe du pays CAN et il doit être incorporé dans le nombre fixé à la voile.
6. Les frais standards seront en conformité avec le tableau suivant:

Prochain numéro disponible (non-premium) (quatre chiffres à partir de 1002)
Frais pour la conservation de numéro de voile sur le bateau importé (chiffres non-premium)
Changement de propriétaire (numéros CAN déjà inscrits)	$50

Numéros de voile premium

$5,000	Un seul chiffre	1-9
$2,000	2 chiffres terminant par 0	10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90
$2,500	2 chiffres identiques	11, 22, 33, 44, 55, 66, 77, 88, 99
$1,750	Autre numéro à 2 chiffres	12-98 à l’exclusion des chiffres ci-dessus
$2,500	3 chiffres identiques	111, 222, 333, 444, 555, 666, 777, 888, 999
$1,750	3 chiffres avec deux 0	100, 200, 300, 400, 500, 600, 700, 800, 900
$1,000	3 chiffres palindromes	101, 121, 131, …..989
$1,750	3 chiffres consécutifs	123, 234, 456, 567, 678, 789
$750	Autre numéro à 3 chiffres	102 – 998 à l’exclusion des chiffres ci-dessus
$2,500	4 chiffres identiques	1111, 2222, 3333, 4444, 5555, 6666, 7777, 8888, 9999
$2,000	4 chiffres avec trois 0	1000, 2000, 3000, 4000, 5000, 6000, 7000, 8000, 9000
$750	4 chiffres palindromes	1001, 1010, 1212,1221,………….9898
$1,250	4 chiffres consécutifs	1234, 2345, 3456, 4567, 5678,6789
$150	Autre numéro à 4 chiffres	1002 – 9998 à l’exclusion des chiffres ci-dessus
$200	Rupture de # de séquence	À l’exclusion des chiffres ci-dess

Taxe (TVH) sera appliquée uniquement sur la portion du non-don du tarif (soit 200 $, 150 $ ou 50 $).

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