RÉCLAMATIONS ET APPELS

Il arrive à tout coureur, un jour ou l’autre, d’être impliqué dans une réclamation. Les formulaires de réclamation et de réparation ci-dessous contiennent des renseignements à propos des démarches à suivre dans le cas où vous souhaiteriez donner suite à une réclamation.

DOCUMENTS IMPORTANT

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE VOILE CANADA
DEMANDE DE RÉPARATION
LE LIVRE DES CAS ISAF 2013-2016

PUBLICATIONS D’APPELS

Livre d’appel de Voile Canada, les interprétations des règles de course à la Voile
2021-2024, édition de mars 2021 (anglais seulement)
2017-2020, édition d’avril 2017Ces publications peuvent être également en vente dans les clubs de voile, les écoles de voile, les magasins de voile, à votre association provinciale de voile et à Voile Canada.
Les Règles de Course à la Voile 2013-2016. Toute modification de ces règles est annoncée par Voile Canada et affichée sur le site Web de l’ISAF à www.sailing.org
Les recommandations de Voile Canada aux règlements de la course à la voile
Les cas de la ISAF, reconnus par l’ISAF comme l’autorité des interprétations et des explications sur les règlements.

APPELS

Le processus d’appel au Canada est conforme aux règles de Voile Canada à l’article 70 et à l’annexe R.

Lorsqu’une partie à une audience fait appel de la décision d’un comité de réclamation, l’appel est envoyé à Voile Canada. Les communications par courriels sont encouragées, mais pas obligatoires. Utilisez ces informations de contact:
Sail Canada
53 Yonge Street,
Kingston, Ontario, Canada K7M 6G4

Adresse électronique : sailcanada@sailing.ca

***
En vertu de la réglementation à l’annexe R, Voile Canada peut déléguer un appel à une association de régate de voile ou à une association provinciale de voile, tout dépendant de la situation. Si votre appel est délégué, le comité de course ou l’association provinciale de voile vous contactera pour traiter l’appel. Sinon, le Comité d’appels de Voile Canada prendra contact avec vous.

La procédure à suivre pour déposer un appel est décrite dans les règles de course à la Voile en Annexe R — Procédures pour les appels et de demandes.

En vertu de ces règlements, une décision d’une association de course de voile ou d’une association provinciale de voile peut être portée en appel ou renvoyée au Comité d’appel de Voile Canada. Toute mesure prise par une autorité nationale conformément à la règle 69.3, concernant les allégations de mauvaise conduite notoire est gérée par le Comité de recours de Voile Canada.