Transports Canada sollicite les commentaires du public à l’aide du site Web Parlons transport (parlonstransport.ca). À l’heure actuelle sur le site, le groupe Sécurité et sûreté maritimes est à la recherche de commentaires sur l’ancrage à long terme relatif aux maisons flottantes et les modifications apportées au RRVUB (Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments). Les consultations antérieures d’intérêt comprenaient des modifications réglementaires couvrant la délivrance de permis aux navires, les exigences relatives aux interrupteurs de coupure du moteur et la gestion des émissions sonores des moteurs.
Une consultation ciblée sur le port obligatoire du gilet de sauvetage a été menée au début de 2023 auprès des groupes d’application de la loi, de l’industrie et de la sécurité. Une consultation de suivi Parlons transport est prévue pour aider les transports à se concentrer sur les options potentielles introduisant des exigences d’usure selon l’âge (18 ou 14 ans), la taille du navire (4, 6 mètres) et le type de navire. L’approche réglementaire attendue n’est pas encore définie.
Au cours des prochains mois, le service des transports publiera ce qu’il a entendu au sujet des interrupteurs de coupure du moteur et s’attend à ce qu’une certaine forme d’exigence entre en vigueur au printemps 2025.
Une consultation a eu lieu au sujet des modifications apportées au Règlement sur les petits bâtiments (RPB) concernant la délivrance de permis d’embarcations de plaisance (PEP). Les changements prévus ont été appuyés positivement par les groupes d’application de la loi et moins bien accueillis par le grand public nautique. Les changements prévus comprennent les exigences pour une période de renouvellement de 5 ans, une augmentation des frais de renouvellement à 24 $ (sous réserve de l’inflation) et une expansion des types de navires qui doivent être autorisés. Attendez-vous à ce qu’un « rapport sur ce que nous avons entendu » soit publié au cours des prochaines semaines avec la mise en œuvre de la réglementation en 2024. Une fonction appuyant la recherche par les utilisateurs de renseignements actuels sur l’expiration de la licence a été mise en œuvre sur les pages PEP de Transports Canada.
