- sont inférieurs à 8 mètres (26 pieds);
- ont un ou plusieurs moteurs qui peuvent produire au total une puissance d’au moins 511 Newtons (115 livres de force) de poussée statique ou 2,2 kilowatts (3 chevaux vapeur);
- et ont un poste de pilotage principal qui n’est pas dans une cabine fermée.
Interrupteurs d’arrêt du moteur
Transports Canada envisage d’exiger l’utilisation d’interrupteurs de coupure du moteur et sollicite des commentaires sur cette proposition. Cette exigence peut préoccuper les marins des bâtiments motorisés de 8 mètres ou moins de longueur. La proposition est résumée ci-dessous et la période de commentaires est ouverte jusqu’au 19 mai 2023. Pour adresser des commentaires ou des préoccupations à Transports Canada, visitez le site parlonstransport.ca, Consultations sur la sécurité et la sûreté maritimes
ou allez à la page https://parlonstransport.ca/parlons-interrupteurs-arret-du-moteur.
Ce que Transports Canada propose
Afin d’accroître la sécurité des plaisanciers et d’harmoniser les exigences canadiennes avec celles des États-Unis, Transports Canada pourrait introduire des exigences pour que les interrupteurs d’arrêt du moteur soient installés sur les nouveaux bâtiments qui :
