Des changements importants ont été apportés au processus de délivrance des permis d’embarcation de plaisance. Un permis d’embarcation de plaisance est un document comportant un numéro unique qui doit être affiché des deux côtés de la proue de l’embarcation.
Quels sont les changements?
Voici les principales mises à jour dont vous devez être informé :
- Date d’expiration : Tous les permis d’embarcation de plaisance (nouveaux, transférés ou renouvelés) sont valides pour 5 ans. Les permis qui n’avaient pas de date d’expiration en auront désormais une (voir tableau ci-dessous).
- Frais : Des frais de 24 $ s’appliqueront pour la demande d’un nouveau, le transfert, le renouvellement ou pour obtenir un duplicata d’un permis d’embarcation de plaisance.
- Mise à jour de vos renseignements : Vous devez maintenant mettre à jour les renseignements de votre permis dans les 30 jours suivant tout changement (p. ex., changement de nom ou de numéro de téléphone). La mise à jour de vos informations est gratuite.
- Annulation d’un permis d’embarcation de plaisance : Les critères d’annulation d’un permis ont été élargis. Un permis doit être annulé si le bâtiment n’est plus en état de naviguer ou pour d’autres raisons spécifiques énoncées par la ministre des Transports.
- Embarcations propulsées par le vent : À compter du 31 décembre 2027, les embarcations de plaisance qui sont propulsées par le vent de plus de 6 mètres devront avoir un permis d’embarcation de plaisance. Cela ne s’applique pas aux embarcations à propulsion humaine comme les kayaks, canots ou bateaux-dragons.
Date d’expiration
Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre permis en utilisant votre numéro de permis d’embarcation de plaisance. Pour les anciens permis sans date d’expiration, les dates suivantes s’appliqueront :
Date de délivrance du permis : Date d’expiration du permis
- 31 décembre 1974 ou avant : 31 mars 2026
- 1er janvier 1975 au 31 décembre 1985 : 31 décembre 2026
- 1er janvier 1986 au 31 décembre 1995 : 31 décembre 2027
- 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 : 31 décembre 2028
- 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 : 31 décembre 2029
- 1er janvier 2006 au 28 avril 2010 : 31 décembre 2030
Frais
Des frais de 24 $ s’appliquent pour la demande d’un nouveau, le transfert, le renouvellement ou pour obtenir un duplicata d’un permis d’embarcation de plaisance. Aucun frais ne vous seront facturés pour la mise à jour de vos renseignements personnels, comme votre adresse ou numéro de téléphone, ou pour l’annulation de votre permis.
Vous n’avez pas à payer les frais de 24 $ pour obtenir un permis pour votre embarcation si vous l’utilisez pour exercer vos droits autochtones reconnus et affirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, comme la chasse, la pêche et le piégeage. Vous pouvez le déclarer en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande de permis.
Mise à jour de vos renseignements
Si votre embarcation de plaisance n’a pas de permis valide (y compris des renseignements à jour) ou n’est pas immatriculée, vous pourriez être passible d’une amende. Il est essentiel d’avoir des renseignements exacts pour votre sécurité. Cela permet aux services de recherche et de sauvetage de vous retrouver en cas d’urgence. Dès le 6 janvier 2026, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne, gratuitement et en tout temps, à l’adresse suivante : https://www.pcl-pep.snbservices.ca/1001/PubWeb/Default.aspx?lang=fr-CA.
En savoir plus
Pour en savoir davantage sur la nouvelle réglementation, consultez le Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments dans la Partie II de la Gazette du Canada.
